1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont précisées :
- Propriétaire : Claire GUTIERREZ FULCHIRON (Almateya)
- SIRET : 89083159700038 – SIREN : 890831597
- Site web : https://www.almateya.fr
- Création du site : Agence MKGD
- Responsable de publication : Guillaume Fulchiron (société MKGD)
- Webmaster : Guillaume Fulchiron (société MKGD)
- Hébergeur : O2Switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site almateya.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
3. Description des services fournis
Le site almateya.fr a pour objet de fournir des informations sur les produits et services proposés par Almateya. Les informations indiquées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Almateya ne pourra être tenue responsable des inexactitudes ou omissions.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Limitations de responsabilité
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé et à jour. Almateya ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou de tout autre site lié par hypertexte.
6. Gestion des données personnelles
Almateya ne collecte des données personnelles que pour les besoins de certains services proposés (ex. commande, formulaire de contact). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression des données. Ces droits peuvent être exercés via le formulaire de contact du site ou en écrivant à l’adresse postale du responsable.
Aucune information personnelle n’est vendue ou échangée à des tiers. En cas de rachat de l’entreprise, ces données pourraient être transmises à l’acquéreur sous réserve du respect des mêmes obligations.
7. Cookies
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux définis par les règles de droit commun.
9. Lexique
- Utilisateur : internaute se connectant au site
- Informations personnelles : données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique
